La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 64-754 modifié du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 13 janvier 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication (SICOM) comprend, sous l'autorité du chef du service, outre le secrétariat du service, quatre bureaux :
- le bureau de presse et d'actualité ;
- le bureau de la politique éditoriale ;
- le bureau de la communication interne et territoriale ;
- le bureau de la communication externe.

Art. 2. - Le secrétariat du service est chargé de son bon fonctionnement et de son organisation générale. A ce titre, il assure la réception et la circulation du courrier, et suit notamment les courriers parlementaires, les questions écrites et les requêtes des particuliers ; il suit la préparation et l'exécution du budget dévolu à la communication. Il assure, en lien avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, la préparation et l'exécution des dossiers relatifs à la passation des marchés de communication. Il gère, toujours en lien avec cette direction, les ressources humaines et les moyens logistiques. En outre, il traite des questions réservées et assure, sous l'autorité du chef du SICOM, la coordination générale des actions de communication de ce service.

Art. 3. - Le bureau de presse et d'actualité assure, pour le ministère, l'analyse et le suivi de l'actualité écrite et audiovisuelle et en conçoit les outils adaptés.
A ce titre, il est chargé :
- de concevoir et de réaliser des revues, synthèses et analyses de presse et de gérer les abonnements à la presse pour le compte du cabinet, des directions et des services d'administration centrale ;
- de coordonner la réalisation et la diffusion des communiqués et dossiers de presse lors de la préparation des conférences de presse, ainsi qu'à l'occasion des manifestations destinées au grand public ;
- d'exercer un rôle de conseil auprès des directions et services en matière de relations avec la presse.

Art. 4. - Le bureau de la politique éditoriale assure la conception de tous supports d'information destinés au grand public, aux partenaires institutionnels et à l'ensemble des personnels relevant du ministère de la justice.
A ce titre, il est chargé :
- de développer une identité visuelle du ministère et de promouvoir les publications internes et externes ;
- de conduire la réflexion stratégique et de concevoir des études quantitatives et qualitatives ;
- de développer l'action éditoriale, de coordonner les publications du ministère en veillant à leur cohérence et à leur qualité et de promouvoir une identité graphique ;
- de confectionner ou rassembler des supports modernes d'information tels que les techniques audiovisuelles.
Le bureau de la politique éditoriale assure la gestion du site internet du ministère et du serveur Minitel 36-15 justice ; à ce titre, il est chargé de l'entretien et de la mise à jour des sites, du développement de projets en vue de l'amélioration des services du web et télématiques.

Art. 5. - Le bureau de la communication interne et territoriale assure le développement de la communication interne entre les diverses composantes de l'institution judiciaire et coordonne les actions de communication locale en direction de publics spécialisés. Il apporte son expertise et son savoir-faire aux directions d'administration centrale, aux juridictions et services déconcentrés pour la communication interne et pour la communication avec les partenaires institutionnels.
A ce titre, il est chargé :
- de proposer et de mettre en oeuvre des actions visant à favoriser la communication interne entre les personnels et services relevant du ministère de la justice et à renforcer l'identité des acteurs du service public de la justice ;
- de proposer et de mettre en oeuvre des manifestations visant à présenter et promouvoir l'activité des juridictions et des services déconcentrés du ministère ;
- de conseiller et d'assister les directions, juridictions et services déconcentrés pour la conception de leurs opérations de communication ;
- de coordonner les actions des correspondants de communication des juridictions et services déconcentrés et d'animer le réseau des chargés de communication, de favoriser la circulation de l'information et la connaissance de l'institution ;
- d'apporter son expertise à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de formation en matière de communication.
Le bureau de la communication interne et territoriale administre le site portail du service intranet du ministère. A ce titre, il apporte son concours technique aux directions du ministère et est chargé d'assurer un développement cohérent du site intranet et d'exercer une veille d'ensemble sur la coordination et la mise à jour des données en ligne.

Art. 6. - Le bureau de la communication externe propose et met en oeuvre les opérations de communication institutionnelle.
A ce titre, il est chargé :
- de proposer et mettre en oeuvre des événements ou manifestations visant à faire connaître et à expliquer les missions, les métiers, l'activité du ministère ;
- d'élaborer et de suivre les campagnes d'information destinées aux personnels relevant du ministère de la justice ainsi qu'aux publics externes ;
- d'assurer la diffusion des supports d'information internes et externes.

Art. 7. - L'arrêté du 9 mars 1994 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.

Art. 8. - Le chef du service de l'information et de la communication et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2001.